République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11195 A
Objet adopté le 29.11.2013
PL 11195
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 10234 A
Objet adopté le 26.06.2008
Objet reporté le 13.06.2008
PL 10234
Objet renvoyé en commission le 24.04.2008
PL 8602 A
Objet adopté le 13.12.2002
Objet reporté le 29.11.2002
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 966 | 24 janvier 2013 - 17h
RD-966 Hommage à M. FOEX Raymond-Claude, député de 1965 à 1973, décédé